Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre la société LIVICO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 18 000 euros, dont le siège social est situé à Bobigny (93000), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 827 442 062, ci-après dénommée « David Jones Shop » ou « DJS », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.david-jones.shop, ci-après dénommé« l'utilisateur » ou « le client ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre DJS et le client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles régissent également les conditions d'utilisation du site par l'internaute.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature, ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de DJS ne saurait en aucun cas être engagée.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 DÉFINITION
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition suivante :
"Utilisateur" : toute personne physique visitant le site.
"Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le site.
"Site" : le site internet www.david-jones.shop
2.2 OPPOSABILITÉ DES CGV
Tout utilisateur peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.david-jones.shop. DJS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.
Lesdites modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Ainsi les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
2.3 ACCEPTATION DES CGV (Conditions Générales de Vente)
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu'il confirme en cochant la case « j'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », lors de sa passation de commande.
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à DJS.
DJS ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des CGV énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux CGV. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur la page à la date de passation de la commande du client.
2.4 CAPACITÉ
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.
2.5 DESTINATION
Le client déclare procéder à des achats de produits uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, DJS se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur courant.
2.6 TERRITOIRE
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse. Des conditions particulières de livraison et de gratuité de frais de port s’appliquent quant à la vente en DOM-TOM.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.david-jones.shop, au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de DJS ne saurait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits demeurent la propriété de DJS jusqu'au paiement complet de la commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont présentés en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mentions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé. DJS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des taux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnel ou identifiant) et son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Un e-mail de confirmation de la commande sera envoyé à l'adresse indiquée par le client. Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par DJS, et non que le produit commandé est disponible.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DJS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer la commande.
DJS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment en cas d’adresse erronée, défaut de paiement, ou tout autre problème relatif à la commande, DJS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
A compter du paiement de la commande, le client peut suivre l’état de sa commande dans l’espace « Mon compte », rubrique « Historique des commandes ».
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
Tous les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
DJS vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité des produits commandés.
Tous les produits en vente sont réputés en stock, en cas d’indisponibilité éventuelle du produit, cas extrêmement rare, les stocks s’actualisant en temps réel, DJS s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
DJS s'engage :
- soit à envoyer au client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
- soit à annuler toute ou partie de la commande, et procéder au remboursement des produits indisponibles.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de DJS jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.
Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement.
7.1 MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue uniquement en ligne avec les moyens de paiement disponibles au jour de la commande. DJS n’accepte pas les paiements par chèque.
Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande. Le transfert de propriété du produit au client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur.
Par la validation du bon de commande, le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
7.2 SECURITE DU PAIEMENT
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Shopify Payments. La sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole TLS qui crypte toutes les informations liées à votre carte bancaire. Ces données ne peuvent être ni interceptées, ni utilisées par des tiers et ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques.
A aucun moment, vos coordonnées bancaires ne transitent en clair sur le site www.david-jones.shop.
Les services de DJS se réservent la possibilité de réclamer des compléments d'informations au client ou de refuser toute transaction à tout moment où une commande serait jugée suspicieuse.
7.3 DÉFAUT DE PAIEMENT
DJS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, DJS adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. DJS se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.
7.4 FRAUDE
Il est rappelé à l'internaute qu'est puni de 7 ans d'emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du Code Monétaire et Financier).
ARTICLE 8 : DELAIS DE LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITION
8.1 PREPARATION DE LA COMMANDE
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés seront traitées et expédiées le jour ouvré suivant.
Pour les commandes passées avant 12h, dont le paiement a été validé, DJS s’engage à les expédier le jour même.
8.2 MODE DE LIVRAISON
Dans un souci de garantir une expérience d’achat de qualité à nos clients, toutes nos expéditions sont suivies et permettent une traçabilité de bout en bout, accessible en toute autonomie et transparence dans l’espace « Mon compte ».
Colissimo à Domicile contre signature
Vous pouvez choisir d’être livré chez vous ou sur votre lieu de travail, votre colis vous sera remis contre signature dans un délai de 48h à 72h.
Vous êtes informé par email 24h avant la livraison de votre colis. En cas d’absence, vous pouvez reprogrammer une livraison ou aller le récupérer au bureau de Poste près de chez vous. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour le récupérer, passé ce délai votre colis nous sera retourné.
8.3 GRATUITE DES FRAIS DE PORT
Sauf mention contraire sur le site, les frais de port sont GRATUITS pour toute commande à livrer en France Métropolitaine et en Corse et sans minimum d'achat.
La livraison est gratuite uniquement avec le mode de livraison suivant:
Chronopost Point Relais, livraison en 48/72h.
DELAIS DE LIVRAISON
Quelque soit le transporteur choisi, la livraison est rapide et suivie. Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés seront traitées et expédiées le jour ouvré suivant.
Pour les commandes passées avant 12h, dont le paiement a été validé, nous nous engageons à les expédier le jour même.
Le délai de livraison est de 1 à 4 jours ouvrés* selon le mode de livraison sélectionné. Le délai de livraison est indiqué au moment de finaliser votre commande.
Vous pouvez suivre votre colis à tout moment depuis votre compte client ou sur les sites respectifs des transporteurs.
Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Chronopost : https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis
*Délai fourni à titre indicatif par les transporteurs.
Des suppléments peuvent s'appliquer si vous choisissez d'autres options de livraison (ex: livraison contre signature, express...). Le montant sera alors indiqué avant de confirmer votre commande.
Important : Veuillez-vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres…
Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à la charge du client et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.
ARTICLE 9 : RETOUR et REMBOURSEMENT
9.1 DROIT DE RETRACTATION
Le client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, bénéficie d de 30 jours pour retourner ses articles, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans nos entrepôts.
Le délai de 30 jours commence à courir à compter du jour de la date de réception de la commande par le client. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et nous nous réservons le droit de refuser le retour ou le remboursement.
Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine (boîte, pochette plastifiée...) et parfaitement intacts tels qu'ils ont été commercialisés seront acceptés. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris ni remboursés.
A cet effet, nous vous informons que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse.
9.2 PROCEDURE
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :
- Se connecter à son espace personnel « Mon Compte », consulter le détail de la commande concernée et sélectionner les produits concernés par le retour. Confirmer en cliquant sur le bouton « générer un retour » et imprimer l’étiquette retour qui devra être jointe dans le colis.
- Retourner le colis au plus tard dans les 30 jours dans les conditions décrites à l'article 9.1. Uniquement par la Poste à l'adresse suivante:
David Jones Shop, 30 rue Henri Gautier, 93000 Bobigny.
Attention : Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Il appartiendra au client de fournir la preuve du retour, ce qui implique que le colis devra être retourné contre signature.
Il est vivement conseillé de souscrire à une assurance R1 ou R2 afin de se couvrir des risques de perte ou d’avarie qui pourraient survenir lors de l’expédition.
Si un colis venait à être égaré, DJS ne sera alors en aucun cas tenue de procéder au remboursement.
Aucun retour en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
A noter que pour des raisons douanières, les échanges ne sont pas effectués pour les DOM-TOM et la Suisse.
Le remboursement ou l’échange sera effectué après vérification de l’état de l’article. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception du colis selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
DJS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Néanmoins, DJS peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de DJS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions prises par DJS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de DJS.
Sans préjudice des dispositions mentionnées ci-avant à l’article 8, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit de la part du client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), celui-ci dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de DJS. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives du client étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, DJS se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande. DJS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de DJS.
En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, le client accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de DJS ainsi que sur les évènements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :
- Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique nous contacter.
- Soit un courrier à l'adresse suivante : David Jones Shop, 30 rue Henri Gautier, 93000 Bobigny.
ARTICLE 12 : COOKIES
Afin de rendre la navigation plus agréable, le site fait usage de cookies.
Un cookie permet de reconnaitre un utilisateur et de sauvegarder automatiquement ses réglages ainsi que les préférences sélectionnées lors de visites précédentes.
L’usage des cookies est destiné à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le site. Ces données permettent d’optimiser le fonctionnement du site. En outre, ces cookies permettent d'apprécier le succès des campagnes, offres et opérations marketing mises en place. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de DJS.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de DJS.
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Il est également interdit d'utiliser le contenu de ce site à des fins commerciales ou professionnelles. Toutefois, l’utilisation de liaisons hypertextes vers le site DJS est autorisée sans demandes spécifiques.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DJS.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGV conclues entre DJS et le client expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes CGV, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.